Arrêté du 20 décembre 2004

Article 11 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11 bis

Au paragraphe 1 relatif aux exemptions :
Lire le premier tiret comme suit :
« - transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, et opérations de chargement, de déchargement ou d'emballage liées à de tels transports ; »
Ajouter un troisième tiret :
« - opérations d'emballages liées à des opérations de chargement en quantités inférieures aux seuils du 1.1.3.6 ; »
Ajouter un septième tiret :
« - opérations occasionnelles de chargement de colis, dans une unité de transport, si le nombre d'opérations réalisées par an n'est pas supérieur à 2 ; »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au paragraphe 1 relatif aux exemptions :
Lire le premier tiret comme suit :
« - transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, et opérations de chargement, de déchargement ou d'emballage liées à de tels transports ; »
Ajouter un troisième tiret :
« - opérations d'emballages liées à des opérations de chargement en quantités inférieures aux seuils du 1.1.3.6 ; »
Ajouter un septième tiret :
« - opérations occasionnelles de chargement de colis, dans une unité de transport, si le nombre d'opérations réalisées par an n'est pas supérieur à 2 ; »

Historique des versions

Source : Légifrance