Arrêté du 20 décembre 2004

Article 17

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Article 17

Chauffage à combustion.
Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Sans préjudice des dispositions de la Partie 9, les dispositifs de chauffage à combustion utilisant un combustible gazeux des véhicules FL, OX ou AT, tels que définis au 9.1.1.2 doivent être conformes à la norme NF R. 18-702-1 et 2.
L'application de la norme NF R. 18-702 peut être remplacée par l'application de la directive 2004/78/CE. Dans ce cas, le chauffage fait l'objet de délivrance d'une fiche de communication en tant qu'entité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Chauffage à combustion.
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« Sans préjudice des dispositions de la Partie 9, les dispositifs de chauffage à combustion utilisant un combustible gazeux des véhicules FL, OX ou AT, tels que définis au 9.1.1.2 doivent être conformes à la norme NF R. 18-702-1 et 2.
L'application de la norme NF R. 18-702 peut être remplacée par l'application de la directive 2004/78/CE. Dans ce cas, le chauffage fait l'objet de délivrance d'une fiche de communication en tant qu'entité. »

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