Arrêté du 20 décembre 2004

Article 21

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Article 21

Transport de marchandises dangereuses dans les véhicules de transport en commun de personnes.
A la fin du premier alinéa, biffer le texte suivant :
« A l'exception des colis de matières radioactives de catégorie II Jaune ET III Jaune. »
Après cette phrase, ajouter les phrases suivantes :
« Pour les matières radioactives, cette disposition est applicable exclusivement aux colis de la catégorie I-Blanche. Le transport de matières radioactives en colis de catégories II-Jaune et III-Jaune est interdit dans ces conditions. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transport de marchandises dangereuses dans les véhicules de transport en commun de personnes.
A la fin du premier alinéa, biffer le texte suivant :
« A l'exception des colis de matières radioactives de catégorie II Jaune ET III Jaune. »
Après cette phrase, ajouter les phrases suivantes :
« Pour les matières radioactives, cette disposition est applicable exclusivement aux colis de la catégorie I-Blanche. Le transport de matières radioactives en colis de catégories II-Jaune et III-Jaune est interdit dans ces conditions. »

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