Arrêté du 20 décembre 2004

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Certificats d'agrément des véhicules admis à circuler en France en dérogation à certaines dispositions de l'annexe B.
Dans le premier alinéa, biffer « 27 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Certificats d'agrément des véhicules admis à circuler en France en dérogation à certaines dispositions de l'annexe B.
Dans le premier alinéa, biffer « 27 ».

Historique des versions

Source : Légifrance