Dispositions relatives aux véhicules.
Biffer la deuxième phrase de l'alinéa a.
Biffer les alinéas b et c.
Arrêté du 20 décembre 2004
Article 49-5
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Article 49-5
Dispositions relatives aux véhicules.
Biffer la deuxième phrase de l'alinéa a.
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