Arrêté du 20 décembre 2004

Article 49-6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 49-6

Dispositions relatives aux transports d'explosifs.
A la première phrase, remplacer : « pourront » par : « peuvent » ;
A la deuxième phrase, remplacer :
« verront » par : « voient » ;
« seront » par : « sont » ;
« 9.1.2.1.1 » par : « 9.1.2.3 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Dispositions relatives aux transports d'explosifs.
A la première phrase, remplacer : « pourront » par : « peuvent » ;
A la deuxième phrase, remplacer :
« verront » par : « voient » ;
« seront » par : « sont » ;
« 9.1.2.1.1 » par : « 9.1.2.3 ».

Historique des versions

Source : Légifrance