Arrêté du 20 décembre 2004

Article 7

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Article 7

Lieux de chargement et de déchargement.
Au paragraphe 3, ajouter en tant que deuxième alinéa le texte suivant :
« Toutefois, s'il n'est pas possible d'opérer autrement, il est autorisé de procéder au chargement et au déchargement :

  • de boissons alcoolisées classe 3, numéro ONU 3065 ;
  • de gaz naturels comprimés classe 2 numéro ONU 1971, en cas d'indisponibilité des réseaux de canalisations de gaz, uniquement pour maintenir l'alimentation du réseau et en respectant le mode opératoire M-0298 mis au point par la société Gaz de France ;
»
Remplacer, au dernier alinéa, le terme « toutefois » par « enfin ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Lieux de chargement et de déchargement.
Au paragraphe 3, ajouter en tant que deuxième alinéa le texte suivant :
« Toutefois, s'il n'est pas possible d'opérer autrement, il est autorisé de procéder au chargement et au déchargement :

  • de boissons alcoolisées classe 3, numéro ONU 3065 ;
  • de gaz naturels comprimés classe 2 numéro ONU 1971, en cas d'indisponibilité des réseaux de canalisations de gaz, uniquement pour maintenir l'alimentation du réseau et en respectant le mode opératoire M-0298 mis au point par la société Gaz de France ;
»
Remplacer, au dernier alinéa, le terme « toutefois » par « enfin ».

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