Arrêté du 20 décembre 2006

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 décembre 2012

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 9 décembre 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour un concours dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser un concours de recrutement de techniciens supérieurs dans l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au samedi 8 décembre 2012

Source : Légifrance