Abrogé9 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2012 - art. 9
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 9 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des candidats pour un concours dans l'aviation civile
Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent passer le concours pour devenir technicien supérieur.
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.