Arrêté du 20 décembre 2006

Article 7

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Article 7

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 (Détail des épreuves pour les concours de l'aviation civile) ci-dessus pour déterminer l'admissibilité des candidats.
Toute note inférieure à 5 sur 20 pour les épreuves obligatoires est éliminatoire. Toutefois, pour les épreuves facultatives, seules sont prises en considération les notes supérieures à 10 sur 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2012

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 9 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de notation pour les concours

Résumé. Les notes des épreuves de concours sont multipliées par un coefficient, avec des règles spécifiques pour les épreuves obligatoires et facultatives.

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 (Détail des épreuves pour les concours de l'aviation civile) ci-dessus pour déterminer l'admissibilité des candidats.
Toute note inférieure à 5 sur 20 pour les épreuves obligatoires est éliminatoire. Toutefois, pour les épreuves facultatives, seules sont prises en considération les notes supérieures à 10 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au samedi 8 décembre 2012

Source : Légifrance