Arrêté du 20 décembre 2010

Article 6

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Article 6

L'élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière par le collège régional des organisations professionnelles se fait par scrutin de liste majoritaire à un tour, à la majorité relative des suffrages exprimés, conformément aux dispositions des articles R. 221-30 (Élection des conseillers régionaux forestiers) et 33 du code forestier.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2010

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Élection des conseillers régionaux de la propriété forestière

Résumé. Les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière sont élus par un vote à la majorité relative, sans possibilité de panachage.

L'élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière par le collège régional des organisations professionnelles se fait par scrutin de liste majoritaire à un tour, à la majorité relative des suffrages exprimés, conformément aux dispositions des articles R. 221-30 (Élection des conseillers régionaux forestiers) et 33 du code forestier.

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2010

Source : Légifrance