En vigueur depuis le 27 décembre 2010
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Élection des conseillers régionaux de la propriété forestière
L'élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière par le collège régional des organisations professionnelles se fait par scrutin de liste majoritaire à un tour, à la majorité relative des suffrages exprimés, conformément aux dispositions des articles R. 221-30 (Élection des conseillers régionaux forestiers) et 33 du code forestier.
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