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Arrêté du 20 décembre 2012

fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

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Liste des organismes de formation pour congés spécifiques

Résumé. Un arrêté de 2012 liste les centres de formation où les salariés peuvent suivre des formations pour obtenir des congés spécifiques.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3142-7 et suivants (Congé de formation syndicale), accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale, L. 2325-44, prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d'entreprise, et L. 4614-14 et suivants, prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 3142-2 du code du travail (Congés de formation pour les syndicats), recueilli lors de sa réunion du 11 décembre 2012,

Arrête :

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Liste des organismes de formation ouvrant droit à des congés

Résumé. L'arrêté liste les organismes qui offrent des formations donnant droit à des congés spécifiques pour les salariés.

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Conditions de début et de fin du congé de solidarité familiale), d'autre part, par les articles L. 2325-44 (Formation économique pour les membres du comité d'entreprise) et L. 4614-14 (Formation des représentants du personnel en santé et sécurité) et suivants du code du travail est fixée comme suit :

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Liste des centres de formation syndicale et instituts spécialisés

Résumé. L'arrêté liste les centres de formation pour les syndicats et instituts spécialisés où les travailleurs peuvent suivre des formations ouvrant droit à des congés.

I. ― Centres de formation des organisations syndicales
de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national

CGT : centre de formation dénommé « La formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex.
CFDT : institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19.
CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14.
CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex.
CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.

II. ― Instituts spécialisés

Institut du travail de l'université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.
Institut d'études sociales de l'UFR-ESE de l'université Pierre Mendès France Grenoble-II, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9.
Institut régional du travail de l'université d'Aix-Marseille, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence.
Institut de formation syndicale de l'université Lumière - Lyon-II (IFS), 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07.
Institut régional du travail de l'université de Lorraine, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex.
Institut du travail de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex.
Institut du travail de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
Institut des sciences sociales du travail de l'ouest - université de Haute-Bretagne - Rennes-II (ISSTO), avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.
Institut régional du travail de l'université du Mirail - Toulouse-II, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex.
Institut régional d'éducation ouvrière du Nord - Pas-de-Calais (IREO), 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex.
Association culture et liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris.

III. ― Organismes spécialisés

Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 box 7, B-1210 Bruxelles, Belgique.

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Liste des organismes de formation pour les congés en 2013

Résumé. L'arrêté fixe la liste des organismes de formation pour les congés de solidarité familiale et autres congés en 2013.

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Conditions de début et de fin du congé de solidarité familiale).

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Exécution et publication de l'arrêté sur les congés de formation syndicale

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Arrêté du 20 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3