Arrêté du 20 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Conditions de début et de fin du congé de solidarité familiale).

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Liste des organismes de formation pour les congés en 2013

Résumé. L'arrêté fixe la liste des organismes de formation pour les congés de solidarité familiale et autres congés en 2013.

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Conditions de début et de fin du congé de solidarité familiale).

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