Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de noms dans un arrêté administratif
Résumé. L'arrêté ajoute deux noms à la liste des personnes nommées dans un arrêté précédent.
A l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé, les mots : « Grégory Loron, Eric Trouillet » sont ajoutés après les mots : « MM. Mohamed Bybi ».