Arrêté du 20 décembre 2012

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Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la Côte-d'Or en date du 20 décembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de conservation du patrimoine (session 2013) sont modifiées comme suit :

Sachant que, selon l'

article 43

de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

(

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale

)

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale

La loi de 1984 organise la fonction publique territoriale en définissant ses principes, ses organes, les règles d'accès, les positions des agents, la discipline et le droit syndical.

, le nombre de postes ouverts à un concours tient compte du nombre de nominations de candidats inscrits sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours précédent en application de l'article 44, du nombre de fonctionnaires pris en charge dans les conditions fixées aux articles 97 et 97 bis, le nombre de postes ouverts est fixé comme suit :

SPÉCIALITÉS

NOMBRE DE POSTES

Externe

Interne

Totaux

Archives

7

3

10

Patrimoine scientifique, technique et naturel

6

2

8

Archéologie

6

0

6

Musées

13

5

18

Totaux

32

10

42

Les autres dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2012 restent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des postes ouverts pour un concours dans la fonction publique territoriale

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts pour un concours de recrutement d'attachés de conservation du patrimoine en Côte-d'Or.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la Côte-d'Or en date du 20 décembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de conservation du patrimoine (session 2013) sont modifiées comme suit :
Sachant que, selon l'article 43 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale), le nombre de postes ouverts à un concours tient compte du nombre de nominations de candidats inscrits sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours précédent en application de l'article 44, du nombre de fonctionnaires pris en charge dans les conditions fixées aux articles 97 et 97 bis, le nombre de postes ouverts est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉS NOMBRE DE POSTES
Externe Interne Totaux
Archives 7 3 10
Patrimoine scientifique, technique et naturel 6 2 8
Archéologie 6 0 6
Musées 13 5 18
Totaux 32 10 42
Les autres dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2012 restent inchangées.

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Source : Légifrance