Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 12 décembre 2015
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Règles pour les transports par hélicoptère dans le Pacifique
Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions techniques applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les îles Wallis et Futuna aux entreprises effectuant des opérations de transport aérien public par hélicoptère, dénommées ci-après « exploitants », y compris leur personnel, et pour lesquelles une licence d'exploitation et un certificat de transport aérien sont exigés.