Arrêté du 20 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Les dispositions relatives aux membres d'équipage autres que les membres d'équipage de conduite contenues dans l'annexe à l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Abrogé12 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 12 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles d'équipage aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour les membres d'équipage des hélicoptères de transport aérien s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions relatives aux membres d'équipage autres que les membres d'équipage de conduite contenues dans l'annexe à l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance