Arrêté du 20 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur :
― le premier jour du douzième mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour les exploitants disposant d'un certificat de transporteur aérien ou d'une licence d'exploitation en cours de validité ;
― le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour les personnes sollicitant la délivrance d'un certificat de transporteur aérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 12 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur pour les transporteurs aériens

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application pour les transporteurs aériens, selon qu'ils ont déjà une licence ou qu'ils en demandent une.

Le présent arrêté entre en vigueur :
― le premier jour du douzième mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour les exploitants disposant d'un certificat de transporteur aérien ou d'une licence d'exploitation en cours de validité ;
― le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour les personnes sollicitant la délivrance d'un certificat de transporteur aérien.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance