Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 12 décembre 2015
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Publication d'un arrêté sur l'utilisation des hélicoptères
La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.