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Arrêté du 20 décembre 2018

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Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés s'élèvent à 1,8 euro par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 octobre 2021

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Frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les frais pour enregistrer des certificats d'économies d'énergie sont de 1,8 euro par million de kilowattheures.

Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés s'élèvent à 1,8 euro par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance