Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux frais pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la gestion des certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2019.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance