Arrêté du 20 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants les samedis d'août), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 2024

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 8 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du transport d'enfants dans certains départements

Résumé. Le transport en commun d'enfants est autorisé dans un département et les départements voisins, mais il faut avoir un justificatif de trajet.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants les samedis d'août), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au dimanche 7 avril 2024

Source : Légifrance