Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids., R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière)Art. R.411-27Exceptions à la signalisation routièreCertaines règles de circulation peuvent ne pas être signalées si elles sont déjà publiées au Journal officiel, comme les mesures temporaires ou celles concernant certains véhicules. ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction du transport en commun d'enfants les samedis d'août
Résumé. Les transports en commun d'enfants sont interdits sur les routes les samedis 5 et 12 août 2023, de minuit à minuit.
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun)Art. 2Définitions des transports en communL'article définit les différents types de transports en commun et leurs caractéristiques, comme les autobus, autocars, et véhicules pour personnes à mobilité réduite., est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 5 et 12 août 2023 de 00 heures à 24 heures.
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Autorisation du transport d'enfants dans certains départements
Résumé. Le transport en commun d'enfants est autorisé dans un département et les départements voisins, mais il faut avoir un justificatif de trajet.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants les samedis d'août)Art. 1Interdiction du transport en commun d'enfants les samedis d'aoûtLes transports en commun d'enfants sont interdits sur les routes les samedis 5 et 12 août 2023, de minuit à minuit., le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.
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Règles de transport d'enfants en commun pendant l'été
Résumé. Un arrêté précise les règles pour le transport d'enfants en commun pendant l'été, avec des exceptions pour certains départements et aéroports.
Pour l'application de cet arrêté :
la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne ;
pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
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Dérogations possibles pour le transport d'enfants en cas d'urgence
Résumé. Les préfets peuvent autoriser des exceptions pour le transport d'enfants en cas d'urgence, même si c'est normalement interdit certains jours.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.
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Interdiction temporaire du transport en commun d'enfants
Résumé. Un arrêté du Journal officiel interdit le transport en commun d'enfants les samedis 5 et 12 août 2023, avec des exceptions pour les déplacements intra-départementaux.
La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 20 décembre 2022.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,