Abrogé par Arrêté du 3 avril 2024 - art. 5
Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 8 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations possibles pour le transport d'enfants en cas d'urgence
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.