Arrêté du 20 décembre 2022

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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Abrogé8 avril 2024

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 8 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations possibles pour le transport d'enfants en cas d'urgence

Résumé. Les préfets peuvent autoriser des exceptions pour le transport d'enfants en cas d'urgence, même si c'est normalement interdit certains jours.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au dimanche 7 avril 2024

Source : Légifrance