Arrêté du 20 décembre 2022

Article 6

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Article 6

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 avril 2024

Créé le 30 décembre 2022 · Abrogé le 8 avril 2024

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Interdiction temporaire du transport en commun d'enfants

Résumé. Un arrêté du Journal officiel interdit le transport en commun d'enfants les samedis 5 et 12 août 2023, avec des exceptions pour les déplacements intra-départementaux.

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au dimanche 7 avril 2024

Source : Légifrance