Arrêté du 20 décembre 2024

Article 12

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Article 12

Le personnel militaire reçoit les vaccinations conformément au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin à définir une ou plusieurs restrictions d'emploi et constituer notamment une inaptitude médicale à la spécialité, au service à la mer, à un poste permanent hors métropole, ou aux opérations extérieures.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Vaccination du personnel militaire

Résumé. Les militaires doivent se faire vacciner selon un calendrier, et un médecin peut décider s'ils peuvent continuer à travailler normalement.

Le personnel militaire reçoit les vaccinations conformément au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées (SSA). Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin à définir une ou plusieurs restrictions d'emploi et constituer notamment une inaptitude médicale à la spécialité, au service à la mer, à un poste permanent hors métropole, ou aux opérations extérieures.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Source : Légifrance