Arrêté du 20 décembre 2024

Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inaptitude et contestation des décisions médicales dans l'armée

Résumé. Les militaires en période d'essai peuvent perdre leur contrat s'ils sont jugés inaptes, et les marins ont le droit de contester les décisions sur leur santé.

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Inaptitude médicale définitive des militaires en période probatoire

Résumé. Un militaire inapte pendant sa période probatoire voit son contrat terminé, et les nouveaux candidats ne peuvent pas obtenir d'aptitude médicale spécialement.

Durant sa période probatoire, un militaire de la marine nationale déclaré inapte définitif à servir dans la marine nationale ou dans sa spécialité voit son contrat dénoncé du fait de l'autorité.
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale en cours de période probatoire ne peuvent pas bénéficier d'une aptitude médicale à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires).

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Contestation de l'aptitude médicale pour les militaires de la marine nationale

Résumé. Les marins peuvent contester les décisions sur leur santé.

Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires).

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement
Article 16
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