En vigueur depuis le 27 décembre 2024
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Contestation de l'aptitude médicale pour les militaires de la marine nationale
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires).