Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, Mme Gobert (Mireille), épouse Horth, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 4 mars 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne.
Arrêté du 20 février 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, Mme Gobert (Mireille), épouse Horth, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 4 mars 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance