Arrêté du 20 février 2007

Article 339-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 339-2

Pour l'application du présent chapitre, on entend par fonds propres les fonds propres tels que déterminés pour l'application du règlement n° 93-05, et par risques :

- les risques tels que définis à l'article 2 du règlement n° 93-05 ;

- le risque de position et le risque de contrepartie, calculés selon les modalités décrites aux articles 340 et 341.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 2 août 2021

Pour l'application du présent chapitre, on entend par fonds propres les fonds propres tels que déterminés pour l'application du règlement n° 93-05, et par risques :

- les risques tels que définis à l'article 2 du règlement n° 93-05 ;

- le risque de position et le risque de contrepartie, calculés selon les modalités décrites aux articles 340 et 341.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance