Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2
Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 2 août 2021
Pour l'application du présent chapitre, on entend par fonds propres les fonds propres tels que déterminés pour l'application du règlement n° 93-05, et par risques :
- les risques tels que définis à l'article 2 du règlement n° 93-05 ;
- le risque de position et le risque de contrepartie, calculés selon les modalités décrites aux articles 340 et 341.