Arrêté du 23 novembre 2011

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 339-2

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Modification des risques dans les fonds propres

Résumé. L'article modifie la définition des risques dans les fonds propres en ajoutant le risque de position et en supprimant le risque de règlement-livraison.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 339-2 → Version 3
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 339-2

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