Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant une régie de recettes
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle régie de recettes pour un musée militaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.