Arrêté du 20 février 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté financier pour un musée militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des finances du musée du service de santé des armées est annulé.

L'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées est abrogé.

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