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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté financier pour un musée militaire
Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des finances du musée du service de santé des armées est annulé.
L'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées est abrogé.