Arrêté du 20 février 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 novembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des écoles du service de santé des armées de Bordeaux (Gironde) et de Lyon-Bron (Rhône) relevant de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les régies financières

Résumé. Un ancien arrêté concernant les régies de recettes et d'avances dans certaines écoles militaires est annulé.

L'arrêté du 29 novembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des écoles du service de santé des armées de Bordeaux (Gironde) et de Lyon-Bron (Rhône) relevant de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.

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