Arrêté du 20 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant n° 5 du 5 janvier 2005à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 sur les formations FIMO / FCOS, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 17 décembre 2007 publié au Journal officiel du 23 décembre 2007.

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Extension d'un accord sur les formations FIMO/FCOS

Résumé. Un accord sur les formations obligatoires pour les chauffeurs routiers est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant n° 5 du 5 janvier 2005à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 sur les formations FIMO / FCOS, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 17 décembre 2007 publié au Journal officiel du 23 décembre 2007.

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