Arrêté du 20 février 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 10 décembre 2010, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le BTP en Aquitaine

Résumé. Un accord régional sur les salaires minimum devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des travaux publics en Aquitaine.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 10 décembre 2010, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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