Arrêté du 20 février 2013

Article 3

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Article 3

L'avancement des militaires du rang de réserve est subordonné à l'obtention du diplôme d'aptitude réserve pour la promotion aux grades de brigadier et de brigadier-chef de réserve et à la détention de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint pour le grade de gendarme de réserve.

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Abrogé25 septembre 2016

Créé le 2 mars 2013 · Abrogé le 25 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de promotion pour les militaires du rang de réserve

Résumé. Pour être promu, les militaires du rang de réserve doivent obtenir un diplôme et une qualification spécifique.

L'avancement des militaires du rang de réserve est subordonné à l'obtention du diplôme d'aptitude réserve pour la promotion aux grades de brigadier et de brigadier-chef de réserve et à la détention de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint pour le grade de gendarme de réserve.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2013 au samedi 24 septembre 2016

Source : Légifrance