Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 4
Créé le 2 mars 2013 · Abrogé le 25 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des réservistes dans la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.