Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Autorisation d'utilisation du circuit de Dijon-Prenois)Autorisation d'utilisation du circuit de Dijon-PrenoisL'arrêté autorise l'utilisation du circuit de Dijon-Prenois pour quatre ans, sauf pour les Formules 1, en fixant des règles pour la sécurité et la tranquillité publique. portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 13 février 2014 par le responsable du bureau de la sécurité routière de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 13 février 2014,
Arrête :