Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le préfet
Résumé. Le préfet de la Côte-d'Or doit appliquer cet arrêté et l'envoyer au propriétaire du circuit.
Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.