Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un conseiller pour l'aménagement du territoire
Résumé. Un arrêté nomme François Hamet comme conseiller pour l'aménagement du territoire auprès du Premier ministre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.