Section précédente

Section suivante

Arrêté du 20 février 2014

TITRE Ier : UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ŒUVRE LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013 SUSVISÉE

Abrogé6 novembre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé6 novembre 2019

Créé le 23 février 2014 · Abrogé le 6 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentations d'admission dans les études de santé

Résumé. Plusieurs universités françaises peuvent tester de nouvelles méthodes pour admettre des étudiants en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à partir de 2017.

I.-L'université Grenoble Alpes est autorisée à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur), à compter de l'année universitaire 2017-2018.

I bis.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques sur le fondement du 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur), les universités suivantes :

  • l'université d'Angers ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université Paris-V ;
  • l'université Paris-VII ;

- l'université Paris-XI ;

- l'université Paris-XII ;

- l'université Sorbonne université.

II.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur), les universités suivantes :

  • l'université d'Aix-Marseille ;
  • l'université d'Angers ;
  • l'université de Besançon ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université de Caen ;
  • l'université Clermont-Auvergne ;
  • l'université de Corse ;
  • l'université Grenoble Alpes ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université Lyon-I ;
  • l'université Paris-V ;
  • l'université Paris-VII ;
  • l'université Paris-XI ;
  • l'université Paris-XII ;
  • l'université Paris-XIII ;
  • l'université de Poitiers ;
  • l'université de Reims ;
  • l'université Rennes-I ;
  • l'université de La Réunion ;
  • l'université de Rouen ;
  • l'université de Saint-Etienne ;
  • l'université Sorbonne université ;
  • l'université de Strasbourg ;
  • l'université de Tours.

Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2019

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au mardi 5 novembre 2019

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES→TITRE Ier : UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ŒUVRE LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013 SUSVISÉE

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au jeudi 31 mai 2018

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1