Arrêté du 20 février 2014

Article 1

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Article 1

I.-L'université Grenoble Alpes est autorisée à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur), à compter de l'année universitaire 2017-2018.

I bis.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques sur le fondement du 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur), les universités suivantes :

  • l'université d'Angers ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université Paris-V ;
  • l'université Paris-VII ;

- l'université Paris-XI ;

- l'université Paris-XII ;

- l'université Sorbonne université.

II.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur), les universités suivantes :

  • l'université d'Aix-Marseille ;
  • l'université d'Angers ;
  • l'université de Besançon ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université de Caen ;
  • l'université Clermont-Auvergne ;
  • l'université de Corse ;
  • l'université Grenoble Alpes ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université Lyon-I ;
  • l'université Paris-V ;
  • l'université Paris-VII ;
  • l'université Paris-XI ;
  • l'université Paris-XII ;
  • l'université Paris-XIII ;
  • l'université de Poitiers ;
  • l'université de Reims ;
  • l'université Rennes-I ;
  • l'université de La Réunion ;
  • l'université de Rouen ;
  • l'université de Saint-Etienne ;
  • l'université Sorbonne université ;
  • l'université de Strasbourg ;
  • l'université de Tours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2019

Créé le 23 février 2014 · Abrogé le 6 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentations d'admission dans les études de santé

Résumé. Plusieurs universités françaises peuvent tester de nouvelles méthodes pour admettre des étudiants en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à partir de 2017.

I.-L'université Grenoble Alpes est autorisée à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur), à compter de l'année universitaire 2017-2018.

I bis.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques sur le fondement du 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur), les universités suivantes :

  • l'université d'Angers ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université Paris-V ;
  • l'université Paris-VII ;

- l'université Paris-XI ;

- l'université Paris-XII ;

- l'université Sorbonne université.

II.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur), les universités suivantes :

  • l'université d'Aix-Marseille ;
  • l'université d'Angers ;
  • l'université de Besançon ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université de Caen ;
  • l'université Clermont-Auvergne ;
  • l'université de Corse ;
  • l'université Grenoble Alpes ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université Lyon-I ;
  • l'université Paris-V ;
  • l'université Paris-VII ;
  • l'université Paris-XI ;
  • l'université Paris-XII ;
  • l'université Paris-XIII ;
  • l'université de Poitiers ;
  • l'université de Reims ;
  • l'université Rennes-I ;
  • l'université de La Réunion ;
  • l'université de Rouen ;
  • l'université de Saint-Etienne ;
  • l'université Sorbonne université ;
  • l'université de Strasbourg ;
  • l'université de Tours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 mai 2019 au mardi 5 novembre 2019

Modifié parArrêté du 18 avril 2019art. 1 : Modification des modalités d'admission dans certaines études de santé

En résumé. Extension de l'expérimentation des modalités d'admission dans les études de santé à deux universités parisiennes supplémentaires.

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au mardi 21 mai 2019

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 3 : Modification des universités participantes aux expérimentations d'admission en études de santé

En résumé. Extension des universités autorisées à expérimenter de nouvelles modalités d'admission dans les études de santé, avec ajout de plusieurs universités et correction de certaines dénominations.

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parArrêté du 2 mai 2017art. 1 : Modification des règles d'admission en deuxième année des études de santé

En résumé. L'article ajoute l'université Grenoble Alpes comme autorisée à expérimenter de nouvelles modalités d'admission dans les études de santé dès 2017-2018, et réorganise la liste des universités concernées en ajoutant plusieurs autres établissements.

En vigueur du jeudi 20 novembre 2014 au samedi 6 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 30 octobre 2014art. 1 : Augmentation des places pour les études de santé

En résumé. La liste des universités autorisées à expérimenter de nouvelles modalités d'admission dans les études de santé a été mise à jour, avec l'ajout de quatre universités et la suppression d'une mention redondante.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au mercredi 19 novembre 2014

Source : Légifrance