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Arrêté du 20 février 2014

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé6 novembre 2019
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Transféré1 juin 2018Déplacé7 mai 2017

Créé le 23 février 2014 · Transféré le 1 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Places additionnelles pour étudiants en santé

Résumé. Des places supplémentaires sont réservées pour certains étudiants en médecine ou pharmacie, sous conditions spécifiques.

Les étudiants autorisés à se présenter aux épreuves de classement mentionnées à l'article 11 (Conditions d'admission en études de santé), qui n'ont jamais présenté leur candidature dans le cadre de la PACES, bénéficient d'un nombre de places additionnel réservé défini par arrêté. Cette disposition concerne exclusivement les étudiants susmentionnés inscrits à la rentrée universitaire 2015-2016.

Les étudiants susmentionnés ayant présenté sans succès leur candidature à l'issue du premier semestre 2016-2017 et inscrits en deuxième ou troisième année de licence de l'université d'Angers ou du Maine, sont autorisés à présenter une nouvelle fois leur candidature dans le cadre du dispositif permettant l'admission en deuxième année des études de médecine ou de pharmacie, prévu à l'article 5 (Accès direct en deuxième année des études de santé), sous réserve d'avoir validé une unité d'enseignement complémentaire.

Abrogé6 novembre 2019

Créé le 7 mai 2017 · Abrogé le 6 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Proportion de places pour les admissions directes en études de santé

Résumé. Un arrêté fixe la proportion de places pour les admissions directes en deuxième ou troisième année d'études de santé dans certaines universités.

En application du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 20 février 2014 susvisé (Redistribution des places dans les études de santé), pour toute la durée des expérimentations prévues par l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur), la proportion des places offertes par les voies d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques au titre du 2° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur), par rapport au nombre total de places attribué, pour l'année universitaire considérée, à chacune des universités mentionnées aux I bis et II de l'article 1er (Expérimentations d'admission dans les études de santé) est prévue en annexe du présent arrêté.

Abrogé6 novembre 2019

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 novembre 2019

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Arrêté sur les places en études de santé

Résumé. Un arrêté du 22 février 2014 organise les places pour les études de médecine, pharmacie et sage-femme.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2019

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au mardi 5 novembre 2019

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Article 17
Article 18