ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 1

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Article 1

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

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Abrogé19 mai 2016

Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 19 mai 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des indicateurs de qualité des soins

Résumé. Un arrêté liste les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les hôpitaux doivent publier chaque année.

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2015 au mercredi 18 mai 2016

Source : Légifrance