ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 mai 2016

Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 19 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à la qualité des soins

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 6 mars 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2015 au mercredi 18 mai 2016

Source : Légifrance