Abrogé par Arrêté du 3 mai 2016 - art. 4
Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 19 mai 2016
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Publication d'un arrêté relatif à la qualité des soins
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.