Arrêté du 20 février 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur les employés des centres d'entraînement de chevaux

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les règles des employés dans les centres d'entraînement de chevaux de course.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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