Arrêté du 20 février 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les agents pendant la restructuration

Résumé. Les agents peuvent recevoir une aide financière pendant la période de restructuration de leur service.

Le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance