Art. 1er. - Le règlement no 97-01 du 20 janvier 1997 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 20 janvier 1997
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Art. 1er. - Le règlement no 97-01 du 20 janvier 1997 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
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